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LYONNAISE DES EAUX, une tarification éco-solidaire de l’eau à Dunkerque

7. Engagement sociétal

Investissement sociétal

Secteur Energie / Eau

Année 2013

Pays France

Bonne Pratique repérée par

Contexte

Acteur du grand cycle de l’eau, Lyonnaise des Eaux accompagne les collectivités, les habitants, les gestionnaires de patrimoine immobilier, les industriels et les agriculteurs dans une gestion efficace et respectueuse de l’eau et de l’environnement. La tarification éco-solidaire est le fruit d'une réflexion engagée dès 2011, première mesure intégrée au nouveau projet collaboratif entre le Syndicat Mixte pour l'Alimentation en Eau de la Région de Dunkerque (SMAERD) et Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, spécialisée dans la distribution de l’eau et les services d’assainissement. Ce dispositif inédit, qui s’inscrit dans la continuité de l’engagement du territoire en faveur du Développement Durable, consiste à facturer à bas prix les premiers volumes d'eau consommés puis à en augmenter les prix au delà, tout en pondérant cette augmentation par un indicateur social appliqué aux foyers en difficulté.

Objectif(s)

Il s’agit d’une démarche à la fois écologique, car elle mobilise les habitants pour une consommation raisonnée de l’eau et solidaire, et prend pour la première fois en compte les revenus des ménages avec 3 tranches de prix selon l’usage : eau essentielle, eau utile et eau de confort.

Démarche

- Seront pris en compte non seulement les volumes consommés mais aussi la composition et les ressources des foyers. - Trois tranches de prix en fonction des usages de l’eau : eau essentielle couvrant les besoins vitaux tels que l’hygiène et l’alimentation (jusqu’à 75 mètres cubes par an et par foyer), eau utile (entre 76 et 200 m3/an/foyer) et eau de confort (au-delà de 200 m3)- Il est prévu de créer un « Observatoire éco-solidaire », qui associera les habitants et les collectivités, afin de suivre le dispositif et l’efficacité des mesures, et un fonds « Eau durable » pour valoriser les initiatives de professionnels en vue de préserver la ressource.- La tarification éco-solidaire s’inscrit dans une logique collaborative, qui vise à la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes – collectivité locale, secteur privé, société civile - concernant le partage et la gestion des ressources en eau. Un nouveau mode de Gouvernance mis en place depuis le 1er juillet 2012 sous forme d’avenant au contrat de délégation de service public, et piloté par un Comité se réunissant au moins deux fois par an.- Les consommateurs seront impliqués dans le cadre d’une commission de participation citoyenne. Les travaux d’une mission internationale et de l’Observatoire d’Analyse Éco-solidaire viendront nourrir les réflexions du Comité de Gouvernance. Bonne pratique repérée par le World Forum Lille en 2013.

Contribution à la performance de l'entreprise

- Un dispositif inédit qui s’inscrit dans la stratégie de Développement Durable du Groupe et d’ engagement solidaire. - Une action sur mesure qui répond aux spécificités du territoire, un engagement au cœur de la stratégie d’ancrage locale.

Bénéfices sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance

- A partir du 1er octobre, les 220 000 habitants des 27 communes de la communauté urbaine de Dunkerque se verront attribuer une tarification progressive de leur consommation d'eau. - Une baisse minimum de 20 % du coût de l’eau pour les besoins essentiels. - Sensibilisation des habitants à la maîtrise de la consommation de l’eau.