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ECOPETROL : renforcer les capacités des gouvernements locaux et le contrôle citoyen dans l’utilisation des redevances pétrolières en Colombie

7. Engagement sociétal

Investissement sociétal

Secteur Industrie

Année 2011

Pays Colombie

Bonne Pratique repérée par

Contexte

Comme toute compagnie pétrolière en Colombie, ECOPETROL génère une quantité significative de redevances reçues par les collectivités locales et les municipalités où l’entreprise est installée. La législation colombienne indique que les ressources provenant des redevances doivent être réinvesties dans des projets de développement portant essentiellement sur l’eau et l’assainissement, la réduction de la mortalité infantile, l’éducation et la santé.
Cependant, même si la plupart des municipalités ont reçu des milliards de pesos au cours des 30 dernières années, beaucoup de communes demeurent à des niveaux de développement faibles et les besoins fondamentaux ne sont pas satisfaits. Les principales raisons de cette inefficacité sont le faible contrôle de gestion par les gouvernements des projets mis en œuvre et d’autre part, les communautés manquent de connaissances sur l’origine et la destination des redevances et la méconnaissance de leur droit constitutionnel à participer à ces projets. Plus grande entreprise de Colombie (17% des revenus du pays), ECOPETROL a un rôle à jouer pour promouvoir des actions avec toutes ses parties prenantes afin de prévenir et atténuer l’impact de ses activités en faisant le meilleur usage de ses redevances pour servir les réels besoins des communautés.

Objectif(s)

- Renforcer les capacités des gouvernements locaux pour une gestion efficace des redevances et viser l’augmentation des niveaux de développement des municipalités.
- Renforcer les processus de contrôle citoyen et de contrôle social sur l’utilisation des redevances pétrolières, à travers la création de comités de société civile où les membres sont formés et habilités à assurer le suivi des redevances.

Démarche

1.   Phase de diagnostic et de sélection des municipalités selon l’analyse des niveaux de développement, du montant des redevances et du potentiel de réussite. Une assistance technique est fournie aux 28 municipalités dans la planification, la gestion de projet ainsi que dans les processus d’approvisionnement et d’audit public (ex. de projets où une assistance a été fournie : passage de 0 à 70% de l’approvisionnement en eau potable dans la province de Mani ; à Casamere, 800 enfants des zones rurales bénéficient d’un moyen de transport pour aller à l’école et    les infrastructures des 21 écoles ont été améliorées)
2.   Identification des besoins prioritaires et sélection des projets de développement financés par les redevances qui recevront une assistance technique.
3.   Accords avec les maires des communes sélectionnées sur les projets à assister et sur le plan d’action.
4.   Exécution et évaluation du plan d’action et des impacts des projets sur le développement.
5.   Identification des membres potentiels des comités de la société civile pour le contrôle social et le suivi de l’investissement des redevances et invitation à participer (dirigeants communautaires et les représentants d’organisations telles que les guides, les chambres de commerce et les universités publiques et privées)
6.   Recherches de partenaires et sponsors pour les comités
7.   Création et constitution de comités (6 comités déjà crées dans 7 régions = 1/3 des régions recevant des redevances)
8.   Etablissement de plans d’actions pour chaque comité (comprend : le suivi des projets financés avec les redevances, des sessions de formation pour la communauté, des concours de journalisme sur le sujet de l’utilisation des redevances, des forums de candidats et l’intégration des maires et des gouverneurs aux sessions de formations financières)
9.   Déploiement et évaluation des résultats

Contribution à la performance de l'entreprise

- Moins de dépendance des gouvernements et des communautés à l’égard de l’entreprise pour gérer les infrastructures et le développement régional.
- Reconnaissance de sa politique RSE : noté A+ par le GRI ; société la plus admirée de Colombie par l’opinion publique ; et de 2005 à 2010, primée 3 fois comme entreprise la plus transparente du pays.

Bénéfices sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance

- Niveaux accrus de développement et de la qualité de vie
- Renforcement des capacités des gouvernements locaux à investir dans les ressources provenant des redevances.
- Responsabilisation des citoyens pour qu’ils exercent un contrôle social et s’impliquent dans leur propre développement.