Depuis 2003, le Conseil Régional s’est donné pour objectif la mise en place de clauses sociales et environnementales dans les différents marchés publics afin de promouvoir l’achat responsable. Un comite de pilotage « achats éthiques et développement durable » présidé par un élu et composé d’élus et de techniciens a été mis en place pour coordonner l’action des services.
Le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais favorise les achats responsables
5. Bonnes Pratiques d'Affaires
Achats responsables


Contexte
Objectif(s)
- Dès que possible, utiliser la commande publique comme levier du développement durable, en décidant d’intégrer des objectifs de développement durable dans l’exécution des marchés publics régionaux.
Démarche
Accompagnement des directions pour intégrer le développement durable dans leurs marchés :
- Organisation de formations à destination des acheteurs publics en matière d’achat public responsable
- Accompagnement de ces acheteurs pour intégrer les problématiques de développement durable dans la définition de leurs besoins et les retranscrire dans la rédaction des marchés.
Pour cela, un assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) a été désigné. Le premier marché concerné a été celui des produits d’entretien.
Intégration de clauses sociales et environnementales dans de nouveaux marchés :
- Chaque direction doit consacrer 20% de son budget « fournitures de bureau » à des fournitures éco-responsables.
- Tous les papiers utilisés par la Région sont 100% recyclés
Participation au réseau « Commande Publique durable Nord-Pas de Calais » :
- La Région participe à un réseau d’acheteurs autour du développement durable qui se réunit trimestriellement autour d’un thème (ex : papier, véhicules, produits d’entretien…) et mène également des projets en commun.
- Face à la difficulté de garantir que ses achats, notamment de textile, respectent des conditions de fabrication socialement satisfaisantes, elle a entrepris, avec six autres collectivités (villes de Dunkerque, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d’Ascq, communautés urbaines de Dunkerque et de Lille) de créer un groupement de commande, pour vérifier et améliorer les conditions de travail tout au long de la chaine de fabrication et de diffusion des produits textiles qu’elle achète. Un AMO a été désigné pour accompagner les membres du groupement et leurs fournisseurs dans cette démarche.
Contribution à la performance de l'entreprise
- Image positive de l’institution.
- Développement de clauses sociales et environnementales dans les marchés.
Bénéfices sociaux, environnementaux et/ou de gouvernance
- Action participative et partenariale, partagée par tous les salariés grâce à la communication interne.
- Réduction de l’empreinte écologique.
- Pays
- France
CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS
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